Le CSNE, qui va payer ?

Manuel Valls à l’Assemblée nationale le 1^er octobre 2014 : « Enfin, le Gouvernement attend une subvention de la Commission européenne: c’est un très bon exemple du rôle que doit jouer l’Europe pour la relance économique, en soutenant la croissance à travers les investissements. Ce projet de près de 5 milliards d’euros bénéficiera donc d’une subvention européenne à hauteur de 40 %. Notre objectif doit être un début des travaux en 2017, pour une mise en service en 2023 ».

UN COUT PHARAONIQUE DE 4,8 MILLIARDS D’EUROS QUI NE COMPREND PAS TOUTE LA FACTURE

1.) Qui devrait payer les 4,8 milliards d’euros ?

Le contribuable français pour 1,7 milliard dont 700 millions d’emprunt.

Au moment où des sacrifices importants sont demandés aux Français, et au moment où tant de secteurs demandent des investissements, il est incompréhensible de consacrer une telle somme à un seul projet ayant fait l’objet d’un rapport officiel de l’administration aussi défavorable, dans un contexte de suppression de l’écotaxe poids-lourds.

Les collectivités, à hauteur de 1 milliard, notamment les régions Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais qui sont attendues au-delà de 200 millions chacune, mais aussi la région Picardie et les Conseils généraux de ces régions.

Au moment où les dotations des collectivités baissent chaque année, et pour 2015 encore de plus de 3,5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités, et alors que ces dernières ne remplissent plus leurs missions premières, elles vont devoir supporter le cout exorbitant du CSNE.   

Le contribuable européen avec une prévision de financement à hauteur de 40 % dans le cadre du mécanisme européen d’interconnexion. 

L’inscription d’un budget aussi colossal dans les budgets européen, français et des collectivités aura immanquablement un effet d’éviction pour tous les autres projets d’investissements dont nous avons un besoin plus urgent et massif : pour la transition énergétique, pour les transports du quotidien, pour une offre combinée de transports de marchandises limitant le recours au camion.

2.) Le projet CSNE ne comprend pas tous les budgets liés :

La facture du projet CSNE ne porte que sur un tuyau de 100 km. Cela ne comprend pas :

• les aménagements de la plate-forme et leurs accès routiers qui seraient une facture supplémentaire pour les collectivités.
• la mise au grand gabarit de l’Oise aval, et notamment la révision d’ouvrages d’art entre Noyon et la Seine. Le seul projet Mageo (entre le sud de Compiègne et le val d’Oise) est estimé à 200 millions d’€ et ne couvre pas tout le tracé.
• les aménagements prévus sur l’axe Seine, notamment en Amont avec Bray-Nogent (214 millions d’euros) pour faciliter l’export de céréales, mais aussi au niveau des ports (port d’Achères…).
• la mise à grand gabarit du réseau Seine Escaut nord, qui impliquerait une dépense supplémentaire de plusieurs milliards d’euros pour justifier la réalisation de ce premier tracé central.

Enfin, le budget « Pauvros » est un budget indicatif incertain et probablement sous-évalué. Le rapport IGF/CGEDD avait chiffré le projet dans une fourchette allant jusqu’à 7 milliards d’euros.

3.) Des recettes limitées sans amortissement possible :

Un prix à la tonne de 2,9 euros était envisagé par VNF pour l’ensemble de la liaison Seine-Escaut (prix actuel, environ 0,3 euros la tonne).

Ce qui signifie une recette globale de 30 à 50 millions d’euros à répartir entre la Seine et l’Escaut, en Belgique, dont il faut défalquer les frais d’exploitation.

Avec une recette aussi faible, le retour sur investissement serait de l’ordre de plusieurs centaines d’années !